Documents de fonctionnement :
- De façon illimitée : Statuts, règlement intérieurs, extrait de parutions au JO, coordonnées des membres du CA, Registre spécial (transcription des modifications statutaires, changement dans l’administration), récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux lors de chaque dépôt.
- Au moins 6 ans mais conseillé illimité : Registre des procès-verbaux des organes de direction, PV des AG, feuilles de présence au AG
Documents comptables :
- 10 ans mais conseillé la durée de l’association : Livres légaux et éditions comptables annexes (grands livres, journaux, balance)
- 10 ans : Comptes annuels des procédures comptables, pièces justificatives (factures, souches de billetterie …)
Documents sociaux et fiscaux :
- 3 ans mais conseillé 10 ans : déclarations d’impôts, les déclarations et calculs de la TVA, la taxe sur les salaires
- 10 ans : autres impôts
Documents commerciaux :
- 30 ans : titres de propriété et actes de vente
- 10 ans : Dossiers clients
- 10 ans à compter de la fin du contrat : Contrats commerciaux
Documents concernant le personnel :
- 30 ans : Bulletins de paie
- 5 ans après le départ du salarié mais conseillé 10 ans : Registre du personnel
- 5 ans mais conseillé 10 ans : Documents relatifs à la rémunération, déclarations à Pôle emploi
- 3 ans mais conseillé 10 ans : déclarations à la sécurité sociale
- 10 ans : Déclarations à la retraite complémentaire
