Les formalités à réaliser avant l'embauche :
L’association est responsable de la déclaration et du versement des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale : assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents de travail. Elles sont calculées sur la base des rémunérations versées.
- Déclaration auprès de l’URSSAF et remplir les formalités d’immatriculation de l’association
- Déclarer l’employé à l’URSSAF avec la Déclaration Unique d’Embauche :
- Pour tous les salariés
- Avant la prise de fonction et au plus tôt dans les jours la précédent
- Cela permet aussi de faire automatiquement une déclaration à :
- L’INSEE pour l’attribution du numéro d’identification
- L’ASSEDIC pour l’affiliation au régime d’assurance chômage
- La médecine du travail pour une demande d’adhésion et d’examen d’embauche
- La caisse régionale d’assurance maladie qui fixe le taux de cotisation d’accident du travail et pré-imprime la déclaration annuelle des données sociales
- La caisse primaire d’assurance maladie qui immatricule le nouveau salarié s’il n’a jamais occupé un emploi salarié
- L’ASSEDIC pour l’affiliation au régime d’assurance chômage
- La médecine du travail pour une demande d’adhésion et d’examen d’embauche
- La caisse régionale d’assurance maladie qui fixe le taux de cotisation d’accident du travail et pré-imprime la déclaration annuelle des données sociales
- La caisse primaire d’assurance maladie qui immatricule le nouveau salarié s’il n’a jamais occupé un emploi salarié
- Ouvrir un registre unique du personnel sur lequel figurent :
- Les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l’établissement
- L’ordre d’embauchage
- Ouvrir un registre pour l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs
- Prendre contact avec un organisme de retraite complémentaire, un organisme paritaire collecteur agréé ou titre de la formation professionnelle et un organisme de prévoyance si cela est prévu par la convention collective
L’association est responsable de la déclaration et du versement des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale : assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents de travail. Elles sont calculées sur la base des rémunérations versées.
