Documents administratifs nécessaires à l'association
Le Règlement Intérieur
- 19/12/2014 | WEB MASTER COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Il précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts Titre 1 Membres Article 1 : Admission Modalités d’adhésion à l’association Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement...
Le Registre Spécial
- 19/12/2014 | WEB MASTER COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée. Il doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la...
Les Statuts
- 19/12/2014 | WEB MASTER COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Voici une trame générale dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place vos statuts : Article 1 : Constitution et dénomination : Faire connaître le titre de l’association. Se renseigner auprès de l’INPI pour voir si le nom est disponible Article 2 :...
L'Immatriculation à l'INSEE
- 19/12/2014 | WEB MASTER COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES
L'immatriculation obligatoire pour les associations employeuses et celles exerçant des activités soumises aux impôts commerciaux (TVA, IS, …) Conseillée car le numéro SIREN est souvent demandé pour les associations. Attribution d’un numéro national d’identification à...
