Voici une trame générale dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place vos statuts :
- Article 1 : Constitution et dénomination :
- Faire connaître le titre de l’association. Se renseigner auprès de l’INPI pour voir si le nom est disponible
- Article 2 : Buts :
- Faire connaitre les buts de l’association :
- Etre suffisamment précis pour indiquer le projet de l’association mais ne doivent pas bloquer toute adaptation du projet dans le temps
- Faire connaitre les buts de l’association :
- Article 3 : Le Siège social :
- Préciser le lieu
- N’indiquer que le nom de la ville pour éviter de changer les statuts lors d’un changement d’adresse
- Article 4 : La Durée de l’association :
- Si l’objet est précis et s’arrête à un moment.
- Si l’on n’indique pas de durée elle est illimitée
- Article 5 : Admission et Adhésion :
- Principe : chacun peut adhérer librement à une association
- Dans le cadre de son objet social une association ne peut pratiquer de discrimination envers les personnes désirant adhérer. Possibilité de refuser une adhésion si l’on ne paye pas une cotisation obligatoire ou si la personne n’adhère pas aux statuts
- La cotisation n’est pas obligatoire. Si l’on souhaite la mettre en place il faut l’écrire dans les statuts
- Article 6 : Composition de l’association
- Enumérer les différents types de membres et préciser comment on le devient (actif, de droit, d’honneur, adhérent …).
- Précisions nécessaires par type de membres :
- S’il y a paiement ou non d’une cotisation
- S’il a ou non le droit de vote en assemblée générale
- S’il peut être élu ou non
- Pour les membres de droits il faut avoir leur accord
- Article 7 : La perte de la qualité de membre
- Toute démission d’un membre doit être enregistrée par écrit et précise sur ce qu’elle porte.
- Ainsi une personne peut démissionner d’une fonction mais rester membre de l’association (ex : président qui devient adhérent)
- Le non renouvellement de la cotisation, sauf mention contraire dans les statuts, entraine en général la perte de la qualité de membre
- Pour les radiations, le règlement intérieur peut venir préciser les motifs de rupture et les modalités de recours …
- Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire
- Regroupement de tous les membres pour approuver ou désapprouver les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir
- Importance d’encourager la participation des adhérents : possibilité de donner pouvoir ou mandat de vote, fixer un quorum
- Informations nécessaires :
- Préciser la composition de l’AG
- Fréquence de réunion
- Les modalités de vote (âge nécessaire, quorum, procuration …)
- Conditions de convocation
- Faire un compte rendu à la fin de chaque AG
- Article 9 : Conseil d’administration
- Assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière AG. Les membres sont mandatés par les adhérents pour agir au nom de l’association.
- Prévoir le nombre de membres, les conditions d’élections du bureau, le rôle du CA, modalités de convocation et la fréquence des réunions, le quorum nécessaire pour valider une décision
- Article 10 : Le Bureau
- Instance pour préparer le CA
- Est composé de tous ceux qui ont un rôle particulier dans le CA : président, vice-président, trésorier, secrétaire …
- Définir les missions de chaque membre du bureau
- Article 11 : Les Finances de l’Association :
- Don manuel (sans acte notarié) est possible à destination des associations déclarées
- Les activités commerciales habituelles doivent être indiquées expressément dans les statuts
- Vérification des comptes : 2 seuils déterminés par le niveau de subvention annuel :
- <153 000 € nommer un vérificateur ou contrôleur aux comptes membre ou non de l’association compétent
- >153 000 € nommer un commissaire aux comptes agréé (expert-comptable) non membre de l’association qui sera rémunéré pour ce service
- Exemple :
- Les ressources de l’association se composent : cotisations, vente de produits, de services, ou de prestations (préciser les ventes), subventions éventuelles, dons manuels, et autres ressources non contraires aux règles en vigueur
- Prévoir le défraiement et les modalités d’attribution
- La mise en place d’une vérification des comptes.
- Article 12 : Le règlement intérieur
- Pas obligatoire
- Précise et complète les statuts
- Approbation par le CA et une approbation par l’AG est préférable
- On y retrouve :
- Règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association : motifs graves d’exclusion, modalités de démission, modalités de vote, le quorum …
- Règles propres aux activités : règles de sécurités, mode d’utilisation des équipements …
- Article 13 : L’AG extraordinaire
- Sert pour une cause très particulière : modification des statuts, dissolution de l’association …
- On peut prévoir des modalités spécifiques de vote, de quorum …
- Indiquer les modalités de convocation et l’on ne traite que de ces sujets
- Prévoir un PV à la fin de chaque AG extraordinaire
- Article 14 : La dissolution
- Se décide généralement en AG
- Pour la dévolution des biens attendre l’AG extraordinaire pour déterminer les modalités à mettre en œuvre
- Article facultatif : Affiliation
- L’affiliation est nécessaire pour les associations sportives qui souhaitent organiser et participer à des compétitions ou solliciter un agrément
- Déclarer les statuts que l’association se voit appliquer (l’association se conforme aux statuts et aux règlements de la fédération X)
- Article facultatif : Les sections
- Préciser le mode de fonctionnement des sections : organisation interne des sections (président, trésorier …), les modalités de création ou non d’une section, …
- Le trésorier de l’association est responsable du budget, et c’est sur la globalité des finances de l’association que l’AG se prononce
- Article facultatif : Les commissions
- Donnent un avis au CA sur des travaux de réflexion, de développement
- Peuvent être représentées au CA
