L'Immatriculation à l'INSEE

 

L'immatriculation obligatoire pour les associations employeuses et celles exerçant des activités soumises aux impôts commerciaux (TVA, IS, …)
Conseillée car le numéro SIREN est souvent demandé pour les associations.
 
Attribution d’un numéro national d’identification à l’association par l’INSEE :

• SIREN pour l’association
• SIRET pour les établissements

Code APE (activité principale exercée) ou NAF (nomenclature d’activité française) :

• Codification de l’activité principale